But, propriété et exploitation

1. Le site psy.ch – Guide de la santé psychique dans le canton de Berne est uniquement une plateforme d’information pour le public. Elle donne un aperçu des diverses prestations existant dans le domaine de la santé psychique.

2. Le site internet est la propriété du canton de Berne. Il est exploité par contrat de prestations par une organisation tierce  (ci-après organisation).

Admission

3. L’accès est réservé aux institutions, aux organisations et aux particuliers qui proposent des prestations

1. professionnelles et neutres en termes de valeurs,
2. dans le domaine de la santé psychique,
3. dans le canton de Berne.

Utilisation

4. L’accès est nominatif et intransmissible.

5. Pour accéder à une inscription les fournisseurs doivent indiquer leur adresse courriel. Celle-ci servira à l’envoi d’informations sur psy.ch (infolettre, par ex.). En s’inscrivant les fournisseurs acceptent de recevoir l’infolettre et d’autres informations concernant psy.ch.

6. Les fournisseurs agréés s’engagent à utiliser personnellement la plateforme. Il leur est strictement interdit de communiquer les données d’accès à des tiers.

7. Toute proposition de nouveau fournisseur pour la plateforme d’information doit être soumise à l’organisation. Celle-ci décidera en dernier recours de son admission.

8. Les fournisseurs doivent veiller à proposer une version actuelle de navigateur standard compatible pour la gestion de leur offre et de leurs données. Nous recommandons une version actuelle de Firefox, Chrome ou Safari. La gestion des données avec Internet Explorer est possible à partir de la version 9. Nous ne pouvons garantir une présentation correcte des données avec d’autres navigateurs.

Contenu

9. Le contenu doit tenir compte du groupe cible, il doit être bref, concis, correct tant du point de vue stylistique qu’orthographique afin de faciliter la recherche.

10. Le fournisseur de prestations se charge de la rédaction ainsi que de la traduction du contenu.

11. Le contenu du site doit respecter absolument la législation sur la protection des données, les dispositions relatives à l’interdiction de discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le niveau de formation, l’âge, etc. ainsi que les règles d’usage et de bienséance.

12. Il est interdit de publier ou de transmettre des contenus entraînant une violation des normes pénales.

13. Il est également interdit de publier ou de transmettre des informations qui pourraient entraîner l’intrusion de virus ou d’autres programmes nuisibles.

14. Les textes et images publiés sur le site qui ne proviennent pas de source sûre doivent être indiqués comme tels. L’organisation présume l’accord inconditionnel des auteurs. Sont applicables les dispositions générales relatives au droit d’auteur.

15. L’organisation exige des fournisseurs de prestations de mettre à jour régulièrement leur contenu. Elle se réserve le droit de bloquer ou supprimer le contenu s’ils refusent d’obtempérer à cette injonction, ce en dépit d’un rappel.

Admission, publication et suppression

16. L’octroi du droit d’utilisation à un fournisseur de prestations relève de la compétence de l’organisation. Celle-ci n’est pas tenue de motiver sa décision en cas de rejet de l’admission.

17. Elle peut bloquer l’accès en tout temps et sans préavis. En pareil cas, elle en informe le fournisseur, mais n’est pas tenue de justifier sa décision.

18. Seule l’organisation décide de la publication des contenus.

19. Elle peut bloquer ou supprimer des contenus en tout temps et sans préavis. En pareil cas, elle en informe le fournisseur, mais n’est pas tenue de justifier justifier sa décision.

Dispositions finales

20. Le fournisseur de prestations est tenu responsable des dommages découlant du non-respect des obligations susmentionnées, sur la base des normes juridiques usuelles.

21. Le propriétaire (canton de Berne) se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions d’utilisation. Il en informera les fournisseurs de prestations agréés. Sauf avis contraire de la part de ces derniers, il présumera une acceptation tacite des changements.

22. Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur dès leur publication sur  le site internet psy.ch.

(Version 3, mai 2018)